Avec l’arrivée des beaux jours, vous souhaitez faire des travaux chez vous ? Construire une piscine, une terrasse ou bien agrandir votre maison ? Certains chantiers nécessitent au préalable un permis de construire à déposer directement en mairie. Voici quelques situations où la démarche est strictement obligatoire même si vous êtes propriétaire.
Permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?
Vous devez évaluer la surface plancher de la construction afin de déterminer si un permis de construction est nécéssaire.
- Pour les projets inférieurs à 5m², vous pouvez lancer les travaux sans demander d’autorisation (entre 5 et 20m² – 40m² si vous habitez dans une zone urbaine) une déclaration préalable auprès de la mairie est exigée ; au-delà une demande de permis de construire est obligatoire.
- Si votre maison se situe dans une zone classée ou protégée, vous devez obtenir un accord des Bâtiments de France
Les différents types de projets
Le garage
Si votre projet est de moins de 20m2, une déclaration préalable, adressée à la mairie, suffit ce cas présent. Cependant, dans les zones PLU/POS, le seuil est de 40m².
L’abri de jardin
Un permis de construire est exigé si :
- La surface de plancher ou emprise au sol est comprise entre 5m² et 20m² et la hauteur supérieure à 12m,
- La surface de plancher ou emprise au sol est supérieure à 20m² et la hauteur inférieure ou égale à 12m,
- La surface de plancher ou emprise au sol est supérieure à 20m² et la hauteur supérieure à 12m,
Dans le cas où votre abri jardin fait plus de 12 mètres de haut, il sera soumis dans presque tous les cas à une demande de permis de construire.
La piscine
Vous devez déposer une demande de permis de construire dans les cas suivants :
- La surface du bassin dépasse 100m²
- Votre bassin est couvert et cet abri dépasse les 1,8m de hauteur
- Votre piscine est intérieure ou si l’abri de votre piscine dépasse les 20m²
- Le local technique du bassin dépasse les 20m² d’emprise au sol
- Votre bassin est semi-enterré et dépasse les 60cm de hauteur hors sol
A l’inverse, dans le cas de la création d’un bassin de moins de 10m² avec une couverture inférieure à 1m80 de hauteur, aucune déclaration n’est exigée.
L’extension de maison
- Vous devez transmettre une demande de permis de construire si le projet dépasse les 20m² de surface au sol, 40m² si votre projet se situe dans une zone urbaine PLU
- La surface totale habitable de la construction après l’agrandissement dépasse les 150m²
- Vous créez des niveaux supplémentaires
Au-delà de 150m², vous devez obligatoirement faire appel à un architecte.
Malgré le fait que vous soyez propriétaire de votre bien immobilier, il est nécéssaire de respecter ces normes lors d’éventuels travaux d’agrandissement ou de rénovation. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie en cas de doute.
Source : Le Figaro Immobilier
