Le mandat exclusif
Voici le documentque vous signerez.
Personne ne devrait s'engager sur un contrat qu'il découvre le jour de la signature. Notre mandat de vente exclusif est consultable ici, en intégralité, avant même notre premier rendez-vous.
Ce que le mandat prévoit
Un engagement réciproque,
pas une signature à sens unique.
Un prix arrêté ensemble
Le prix de vente et les honoraires figurent noir sur blanc à l'article 3. Les honoraires sont à la charge de l'acquéreur et suivent notre barème public.
Une durée encadrée
Le mandat est conclu pour une durée déterminée. Passé le délai d'irrévocabilité, vous pouvez y mettre fin dans les conditions prévues au contrat.
Nos obligations écrites
Diffusion, photographies, reporting, visites coordonnées : ce que nous nous engageons à faire est inscrit au contrat, pas promis oralement.
Une agence assurée et garantie
Carte professionnelle T n° 1985, responsabilité civile professionnelle Allianz, garantie financière SOCAF de 30 000 €.
Votre droit de rétractation
Si le mandat est signé ailleurs qu'à l'agence — chez vous, par exemple — vous disposez d'un délai légal de rétractation de quatorze jours.
Signature électronique
Le mandat peut être signé à distance, sans déplacement, avec la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
Important
Pourquoi ce document est
un spécimen.
Le document mis en ligne est un spécimen, filigrané et non contractuel. Il vous permet de tout lire à tête reposée, mais il ne peut pas être signé.
La raison est réglementaire : tout mandat doit être numéroté et inscrit, dans l'ordre chronologique, au registre des mandats de l'agence, puis remis en original à chaque partie. Un exemplaire téléchargé et signé en dehors de ce circuit serait sans valeur — et ne vous protégerait pas.
Votre mandat vous est donc remis personnellement, numéroté, complété de la désignation exacte de votre bien et du prix convenu ensemble.
